Séances de Tir Contrôlé
Nouveau décret applicable au 1er JUILLET 2020
De nouveaux décrets vont entrer en vigueur à partir du 1er juillet 2020 concernant la détention d’armes de catégorie B.
Ces décrets concernent les carnets de tirs et les séances de tirs contrôlés avec pour but d’assouplir les procédures.
Le carnet de tir n’est plus obligatoire et les séances de tirs contrôlés sont supprimées.
Pour faire une 1ère demande d’acquisition d’armes de catégorie B, le demandeur devra justifier de 3 tirs au sein du club, espacés de 60 jours minimum.
Pour un renouvellement, le demandeur devra justifier d’un tir au cours des 12 derniers mois, avant la demande de renouvellement.
Afin de matérialiser l’enregistrement de vos tirs (et en attendant une solution digitale proposée par la fédération), nous avons fait le choix comme beaucoup de clubs de garder le principe du carnet de tir sur lequel nous pouvons mettre un tampon lors de vos passages, durant les permanences du week-end.
Ces tampons pourront être faits à n’importe quel moment lors des ouvertures du samedi et du dimanche, par le permanencier. Il n’y aura plus une date précise par mois.
Pendant cette séance, le permanencier vérifiera que le tireur manipule son arme en respectant les règles de sécurité.
Du coup, vous signalerez au permanencier à votre arrivée que vous souhaitez faire tamponner votre carnet et nous pourrons vérifier la pratique au pas de tir avant de mettre le tampon.
Pour les nouveaux demandeurs, nous maintenons le dispositif avec stages (sécurité, niveau 1 et niveau 2) afin de donner les règles de base à une pratique en toute sécurité.
- Le tireur n’aura plus besoin d’avoir le carnet de tir sur lui lors des déplacements avec son arme.
Doivent être joints au formulaire de demande d’autorisation cerfa n°12644*04 les documents suivant dans tous les cas :
- Pièce d’identité en cours de validité (carte de résident en cours de validité pour un étranger).
- Justificatif de domicile.
- Déclaration remplie lisiblement et signée, faisant connaître le nombre des armes et munitions détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros.
- Certificat médical de moins d’un mois, attestant que l’état de santé physique et psychique du demandeur n’est pas incompatible avec la détention d’armes et de munitions, sauf si la licence sportive obtenue a nécessité un avis médical datant de moins d’un an.
- Un extrait d’acte de naissance avec mentions marginales.
- La copie de la licence de tir, tamponnée par le médecin, en cours de validité, délivrée par une fédération sportive de tir agréée par le ministère chargé des sports.
- La preuve de l’inscription en tant que membre d’une association sportive agréée.
- L’avis favorable de la fédération française de tir.
- Pour les tireurs sportifs mineurs, la preuve de la sélection en vue de concours internationaux et l’autorisation d’acquérir une arme émanant d’une personne exerçant l’autorité parentale.
- Le justificatif du club attestant des 3 tirs pour une acquisition ou du passage dans les 12 derniers mois pour un renouvellement.
La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant la date d’expiration de l’autorisation, sinon l’autorisation ne sera pas renouvelée sauf en cas d’empêchement justifié.
Pour le Comité de la STN
Le Président
HERVE HIMBER